Conditions Générales Publicité

PRÉAMBULE

L'éditeur propose sur le site Web accessible à l'adresse www.jdv-invest.com.com la saisie, la conception et la diffusion d’encart publicitaire.
L'annonceur souhaite diffuser une ou plusieurs annonces publicitaires sur ledit site web.
L'éditeur accepte de louer à l'annonceur un espace publicitaire sur son site web et de lui fournir divers autres services ci-après décrits.
Les parties déclarent avoir la capacité et la qualité d'exercer tous les droits requis pour la conclusion et l'exécution du présent Accord.
Les Parties se sont donc rapprochées afin de convenir des modalités de cette location d’espace publicitaire.

EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:

1. OBJET

Le présent Contrat a pour objet de prévoir les conditions d’une part de la location par l’Annonceur auprès de l'Editeur d’un ou plusieurs espaces publicitaires sur le site Web de l’Editeur, et dont l'adresse URL est: http://www.jdv-invest.com (ci-après appelé "le site Web"), afin qu'y apparaisse une annonce publicitaire, conformément aux spécifications qui se trouvent en annexe "....." du présent contrat (ci-après appelées "les spécifications") ; et d’autre part, le cas échéant, de la fourniture de services de conception de la dite annonce..

2. Représentants des Parties

Chacune des Parties reconnaît que la personne qu'elle désigne dans les spécifications (ou tout(e) remplaçant(e) de la personne désignée, après avis en ce sens donné à l'autre partie) la représente et a toute autorité pour poser les actes, prendre les décisions et donner les autorisations requises relativement à l'exécution du présent contrat.

3. Obligations de l'Annonceur

L'Annonceur s'engage et s'oblige envers l'Editeur à ce qui suit:
a) L'Annonceur doit fournir l'annonce publicitaire dans la forme et à l'intérieur des délais prévus dans les spécifications
b) L'Annonceur doit apporter à l'Editeur toute sa collaboration et lui fournir toute l'information requise pour assurer l'exécution des services qui doivent être fournis.
c) L'Annonceur doit rapporter sans délai à l'Editeur tout problème porté à sa connaissance et concernant:
• le fonctionnement du serveur Web;
• l'affichage du site Web;
• l'affichage de la page Web contenant l'annonce publicitaire;
• l'affichage de l'annonce publicitaire;
d) L'Annonceur est seul responsable du contenu de l'annonce publicitaire et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage;
e) L'Annonceur doit prendre fait et cause de l'Editeur si ce dernier est mis en cause ou porté partie dans une procédure judiciaire intentée par une tierce personne et alléguant une faute de l'Editeur découlant de la présence, de l'utilisation ou de l'affichage de l'annonce publicitaire ou des informations qui y sont contenues, et indemniser l'Editeur de toute condamnation monétaire en capital et intérêts ainsi que de tous les frais judiciaires et extrajudiciaires que l'Editeur peut encourir en conséquence;
f) L'Annonceur ne peut céder à un tiers aucun de ses droits dans le présent contrat, incluant, sans limitation, ceux relatifs à l'espace publicitaire, sans le consentement écrit préalable de l'Editeur;
g) L'Annonceur doit payer le prix des services de l'Editeur et payer le prix de tout service additionnel qu'il pourrait requérir ultérieurement à la signature du présent contrat, conformément aux termes et conditions de paiement prévus dans les spécifications.

4. Obligations de l'Editeur

L'Editeur s'engage et s'oblige envers l'Annonceur à ce qui suit:
a) L'annonce publicitaire doit être configurée, installée et affichée d'une manière professionnelle, selon les règles généralement reconnues par l'industrie, et en fonction des spécifications;
b) Le serveur Web sur lequel est hébergé le site Web doit avoir une connexion constante avec Internet, permettant un accès ininterrompu au site Web, sauf lors des périodes de temps planifiées pour la maintenance du serveur Web et lors des temps d'arrêt du réseau non imputables à l'Editeur;
c) Sous réserve du paragraphe précédent, le serveur Web doit avoir la capacité de traiter une importante demande simultanée de la part des internautes, sans que ne soit affectée, de façon significative, la vitesse de téléchargement des pages Web;
d) L'Editeur doit résoudre ou faire résoudre tout problème affectant le fonctionnement du serveur Web ou du site Web, dans les plus brefs délais suivant la prise de connaissance du problème par l'Editeur ou suivant l'avis donné à ce dernier par l'Annonceur, le premier des deux événements étant à retenir;
e) Le serveur Web doit être protégé de façon adéquate et permanente contre toute intrusion non-autorisée, physique et virtuelle, et doit offrir toutes les garanties de sécurité généralement reconnues par l'industrie;
f) Le serveur Web doit faire l'objet d'une maintenance régulière et être exempt de tout virus connu et identifiable.

5. Conditions Financières

5.1 Prix
En considération de la location de l'espace publicitaire et des autres services, l'Annonceur doit payer à l'Editeur le prix indiqué dans les spécifications, plus toutes les taxes applicables.

5.2 Facturation
Toute facture de l'Editeur est envoyée à l'Annonceur à l'adresse à toute adresse que l'Annonceur peut communiquer à l'Editeur après l’acceptation du présent contrat, la communication autour de son dépôt d’annonce, configuration, paiement, etc.…se fera par le biais de : information@jdv-invest.com

5.3 Termes et conditions de paiement
Le prix est payable par l'Annonceur à l'Editeur selon les termes et conditions de paiement indiqués dans les spécifications.

6. Règles publicitaires

Les règles publicitaires de l'Editeur, pouvant être modifiées de temps à autre (ci-après appelées "les règles publicitaires"), reçoivent application pendant toute la durée du présent contrat, sous réserve des spécifications qui ont priorité sur toute règle publicitaire incompatible, et l'Annonceur accepte d'être pleinement lié par celles-ci: a) Le contenu et l'affichage de l'annonce publicitaire sont sujets à l'approbation préalable de l'Editeur;
b) L'annonce publicitaire et son contenu doivent respecter toutes les lois et tous les règlements applicables, y incluant, mais non limitativement, les lois et règlements concernant la propriété intellectuelle, la publicité, les concours publicitaires, la protection des consommateurs, la protection des renseignements personnels et la protection des mineurs;
c) L'Annonceur doit fournir à l'Editeur, sur demande de celui-ci, la preuve de son droit, titre ou intérêt dans tout droit d'auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle concernant un ou plusieurs éléments de l'annonce publicitaire;
d) L'Annonceur doit être dûment autorisé à annoncer l'entreprise, ou les produits ou services de celle-ci;
e) Le contenu de l'annonce publicitaire ne peut faire référence qu'à l'entreprise ou aux services de l'Annonceur lui-même et non d'une autre personne.
f) Un lien hypertexte placé sur l'emplacement de l'annonce publicitaire ne peut mener qu'à une page du site Web de l'Annonceur;
g) L'Annonceur doit être légalement autorisé, par bon et valable titre de propriété ou de licence, à publier l'annonce publicitaire et son contenu, y incluant, mais sans limitation, les noms, photographies ou portraits de personnes vivantes, de même que les œuvres protégées par tout droit d'auteur et les mots, séries de mots et dessins consistant en toute marque de commerce;
h) Les mots, expressions, références, caractères spéciaux et symboles graphiques, reconnus internationalement afin d'identifier les droits d'auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle, de même que leurs détenteurs, doivent apparaître là où requis dans l'annonce publicitaire, en relation avec les textes et éléments graphiques, appartenant ou non à l'Annonceur;
i) L'Editeur a le libre choix du format et de l'emplacement de l'annonce publicitaire sur le site Web;
j) L'annonce publicitaire reçue par l'Editeur au-delà de la date limite de livraison peut ne pas être affichée sur le site Web à la date de première parution;
k) L'annonce publicitaire peut faire l'objet de modifications à la demande de l'Annonceur, aux prix, termes et conditions indiqués dans les spécifications;
l) L'Editeur peut, à son entière discrétion, refuser de publier ou retirer du site Web l'annonce publicitaire s'il est d'avis que tout ou partie du contenu de celle-ci: • est ou est susceptible d'être obscène, calomnieux, immoral, illégal, diffamatoire ou haineux; • porte ou est susceptible de porter atteinte à la réputation de l'Editeur ou du site Web; • viole ou est susceptible de violer un droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle appartenant à un tiers; • cause ou est susceptible de causer un quelconque dommage à un tiers, directement ou indirectement; • ne répond pas à l'une ou l'autre des règles publicitaires ou des spécifications.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Tous les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle dans l'annonce publicitaire fournie par l'Annonceur appartiennent à ce dernier. Tous les droits, titres ou intérêts de propriété intellectuelle dans l'annonce publicitaire conçue par l'Editeur pour le bénéfice de l'Annonceur appartiennent à l'Editeur, jusqu'à parfait paiement de ses services de conception, après quoi ses droits, titres et intérêts sont cédés à l'Annonceur.

7.2 Les éléments de l'annonce publicitaire doivent être entièrement originaux et n'enfreindre aucun droit d'auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toute tierce personne. Si l'un ou plusieurs des éléments de l'annonce publicitaire ont été conçus, en tout ou en partie, par une tierce personne ou si un droit, titre ou intérêt sur ceux-ci appartient à cette dernière, l'Annonceur doit obtenir les droits appropriés, lui permettant entre autre d'inclure tout tel élément (ou partie de celui-ci) dans l'annonce publicitaire. S'il fait défaut de respecter l'une ou l'autre des obligations ci-dessus mentionnées, en tout ou en partie, l'Annonceur doit:

8. Confidentialité et non-divulgation

L'Annonceur reconnaît et accepte le fait que l'Editeur puisse offrir des services de location d'espaces publicitaires et de conception d'annonces publicitaires à des tiers, qui peuvent être des concurrents de l'Annonceur ou qui peuvent annoncer des produits ou services similaires à ceux de l'Annonceur.
Par conséquent, l'Annonceur ne doit fournir à l'Editeur que les éléments d'information destinés à la publication de l'annonce publicitaire. L'Annonceur convient donc de ne pas fournir à l'Editeur des éléments d'information qu'il considère confidentiels, secrets ou de nature privée. De plus, il libère l'Editeur de toute obligation de garder secret ou maintenir confidentiel tout élément d'information fourni par l'Annonceur.

9. Garantie

9.1 L'Editeur ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à l'Annonceur relativement:
• au serveur Web et au site Web, à leur fonctionnement, à leurs composantes matérielles et logicielles, de même qu'à leur accès via Internet;
• aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l'utilisation et de l'affichage de l'annonce publicitaire sur le site Web.

9.2 L’Editeur est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution du présent contrat, consistant dans la mise en œuvre de toutes les diligences nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

10. Limitation de responsabilité

Sauf en cas de faute grave de sa part, l'Editeur ne peut être tenu responsable envers l'Annonceur de toute faute et de tout dommage, direct ou indirect, pouvant en découler, et l'Annonceur tient l'Editeur quitte et indemne de toute réclamation, dans l'un ou l'autre des cas suivants:
• appropriation, modification, perte ou destruction, illégale ou non-autorisée, en tout ou en partie, de l'annonce publicitaire;
• perte ou destruction des statistiques publicitaires;
• perte d'opportunités ou de revenus d'affaires reliés au fonctionnement ou à l'absence de fonctionnement du site Web, ou à l'affichage ou à l'absence d'affichage de l'annonce publicitaire s'y trouvant ou devant s'y trouver;
• perte d'opportunités ou de revenus d'affaires reliés à l'efficacité ou à l'absence d'efficacité de l'annonce publicitaire;
• intrusion illégale ou non-autorisée de tout tiers dans le serveur Web ou dans le site Web;
• introduction d'un virus informatique dans le serveur Web ou dans le site Web;
• bris ou fonctionnement défectueux de l'équipement matériel du serveur Web;
• encombrement temporaire de la bande passante;
• interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle de l'Editeur;
• erreur de conception ou de publication de l'annonce publicitaire.
Si une erreur se glisse dans l'annonce publicitaire pour un motif imputable à l'Editeur, celui-ci est en droit de corriger sans délai ladite erreur, sans avoir à verser quelque compensation ou dommage que ce soit à l'Annonceur. Dans tous les cas, la responsabilité de l'Editeur est limitée à la valeur locative de l'espace publicitaire pendant la période de temps comprise entre la date de découverte de l'erreur et la date de correction de celle-ci.

11. Durée

11.1 Le présent contrat entre en vigueur dés l’acceptation des présentes conditions générales publicitaires par le fait de cocher la case d’acceptation des conditions générales

11.2 La durée du présent contrat est celle prévue dans les spécifications.

11.3 Le présent contrat prend fin dans l'un ou l'autre des cas suivants:

12. Résiliation du contrat

12.1 L'Annonceur peut résilier le présent contrat à tout moment, sur notification adressée à l'Editeur. 
Toutefois, l'Annonceur demeure responsable du paiement du prix pour la durée de location prévue dans les spécifications et du prix des autres services éventuellement rendus par l'Editeur, sans aucune réduction ou remise.

12.2 Si l'Annonceur ne respecte pas l'une ou l'autre de ses obligations en vertu du présent contrat, malgré une mise en demeure de l'Editeur, ce dernier peut résilier le présent contrat et enlever sans délai l'annonce publicitaire du site Web. Il n'est alors tenu que de rembourser à l'Annonceur toute avance (ou tout solde de celle-ci) ou tout montant excédentaire reçu, sous réserve de tous ses droits et recours contre l'Annonceur.

13. Divers

13.1 Intégralité
Le présent contrat, ses annexes, ainsi que ses avenants ultérieurs, expriment l'intégralité des obligations des Parties. Aucune autre condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les Parties ne pourra s'intégrer au présent Contrat.

14. Nullité

Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions du présent Contrat serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions du Contrat conservant force obligatoire entre les Parties.

14.1 Non-renonciation
Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

14.2 Force majeure
Aucune des Parties ne peut être considérée en défaut en vertu du présent contrat si l'exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite d'une situation de force majeure. La force majeure est un événement extérieur, imprévisible, irrésistible et rendant absolument impossible l'exécution d'une obligation.

14.3 Incessibilité
Aucune partie ne peut céder ou autrement transférer à un tiers tout ou partie de ses droits dans le présent contrat sans obtenir au préalable la permission écrite de l'autre partie à cet effet.

14.4 Moyens d'exécution
Sauf quant au respect des spécifications, l'Editeur a le libre choix des moyens d'exécution du présent contrat et il n'existe entre lui et l'Annonceur aucun lien de subordination quant à son exécution.

14.5 Sous-traitance

À moins d'une disposition contraire dans le présent contrat, l'Editeur peut s'adjoindre tout tiers pour exécuter ce contrat. Il conserve néanmoins la direction et la responsabilité de l'exécution.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent Contrat est soumis au droit Français.
En cas de différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation du présent Accord, les Parties conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige, d’abord de manière conventionnelle, puis par la voie de la médiation.
Les parties désignent d’ores et déjà, en tant qu’instance de médiation compétente, le Centre régional de Médiation et d’Arbitrage de Paris– 39 avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 Paris.
En cas d’échec, le litige sera porté devant la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

SPÉCIFICATIONS :

CONDITIONS D’INSERTION ET PRIX DES ANNONCES PUBLICITAIRES :

Le service annonces publicitaires est un service de complément.
Le service annonces publicitaires est ouvert également aux annonceurs extérieurs. Toutes les annonces publicitaires devront renvoyer l’internaute vers le site internet de l’annonceur si il en possède un ou spécifieront ses coordonnées personnelles si il n’en possédait pas.
Les annonceurs extérieurs seront soumis aux mêmes impératifs que les membres exposés dans le contrat ci dessus, l’éditeur reste seul juge quand à l’acceptation ou le refus de l’intégration d’une publicité dans le site sans aucuns recours de la part d’un annonceur :
Une annonce produit en ligne peut être proposée par différents types d’annonceurs qui n’auront pas les mêmes possibilités

Annonceurs non-membres

Une annonce publicitaire proposée par un annonceur extérieur commerçant non membre est valable pour une durée de 3 mois minimum pour une somme de 1500 euros TTC et sera mise en ligne dés confirmation d’encaissement du paiement intégral en début du premier mois.

Annonceurs non-membres

JDV Invest se réserve le droit de proposer gratuitement des publicités (liens) pour les annonceurs de son choix dont les buts sont écologiques ou humanitaires et en accord avec ses principes.

Annonceurs membres (publicité soumise à validation)

Une annonce publicitaire proposée par un membre est déposée pour une durée de 3 mois minimum et est soumise aux conditions particulières suivantes :
· Un membre particulier (propriétaire) a droit à une annonce publicitaire commerciale gratuite associée à son annonce produit qui durera 3 mois minimum et 6 mois maximum selon reconduction de la mise en ligne.
· Un membre prescripteur (banquiers privés, gestionnaire de fortune…) dont la profession est indépendante de celle de broker aura droit à une annonce commerciale gratuite associée par annonce produit (qui durera 3 mois minimum et 6 mois maximum selon reconduction de la mise en ligne).
· Un broker aura droit à une annonce publicitaire gratuite par annonce produit autre que sa propre publicité (il pourra par exemple l’offrir à l’un de ses mandants ex :chef d’entreprise.*) *soumis à validation par nos services quand à la pertinence d'image.

Moyens promotionnels internes à la plate-forme